RÉGLEMENT COMPLET JEU PAVÉ D’AFFINOIS x TEFAL 2023
ARTICLE 1 – Préambule
La société Fromagerie GUILLOTEAU (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), Société par actions simplifiée au capital de 3 687 776,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le n° 322 927 146 dont le siège social est situé au Planil 42410 PÉLUSSIN, organise dans les magasins participants, un jeu avec obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu »), valable du 18/09/2023 au 12/11/2023 inclus selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, et disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique valide. Le Jeu est porté à la connaissance du public sur les supports suivants :
- produits porteurs de l’offre (listés ci-après à l’article 4),
- site internet de l’opération: pavedaffinois.com (ci-après le « Site »),
- bac en rayon frais dans les magasins participants
- et sur les réseaux sociaux de la marque (Facebook, Instagram).
Le Jeu se déroule exclusivement via le site www.pavedaffinois.com à l’exclusion de tout autre moyen de participation.
ARTICLE 3 – Limite de participation
La participation au jeu du Bonneteau n’est pas limitée. Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le veulent.
La participation à l’instant gagnant pour remporter une poêle TEFAL est limitée à une seule participation par jour et il ne sera attribué qu’un gain par foyer (même nom et/ou même adresse postale, et/ou même e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Il est possible de déclencher l’instant gagnant sans jouer au jeu du Bonneteau et de jouer au jeu du bonneteau sans déclencher l’instant gagnant.
ARTICLE 4 – Modalités de participation
Pour jouer, les participants devront :
- Acheter entre le 18/09/2023 et le 12/11/2023 (date du ticket de caisse ou factures dématérialisées faisant foi) 1 produit Pavé d’Affinois éligible parmi les références suivantes :
- Pavé d’Affinois L’Original 200g
- Pavé d’Affinois Le Familial 300g
- Pavé d’Affinois L’Extra Gourmand
- Pavé d’Affinois Filet Mini L’Original x6, Mini L’Original x10
- Pavé d’Affinois Filet Mini Mix 5 variétés x5
- Pavé d’Affinois Filet Mini Mix 3 variétés X6
à l’exclusion de tout autre produit (ci-après dénommés « les Produits porteurs »).
- Se connecter sur le site pavedaffinois.com entre le 18/09/2023 et le 12/11/2023 inclus (date et heures en France Métropolitaine) muni d’un scan ou de la photo de leur ticket de caisse et de la photo des produits éligibles.
- Jouer au jeu du Bonneteau : La Société Organisatrice propose le jeu du Bonneteau pour animer le Site. La réussite du jeu ne conditionne pas le gain de la dotation. Un mini Pavé d’Affinois est caché sous l’une des 3 assiettes. Les 3 assiettes sont mélangées. Les participants doivent alors désigner l’assiette qui cache le mini Pavé d’Affinois.
- Remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription pour déclencher l’instant gagnant (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), et en téléchargeant leur ticket de caisse (ou facture) avec le produit et la date d’achat entourés ainsi que la photo de leur produit.
- Lire et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
- Accepter que leurs données personnelles soient utilisées dans le cadre du jeu.
- Valider le formulaire pour accéder à l’instant gagnant et découvrir instantanément s’ils sont tombés sur l’un des 119 instants gagnants préalablement définis et déposés chez l’huissier.
Le participant saura alors immédiatement s’il a gagné un instant gagnant. Un email automatique préviendra le gagnant que sa preuve d’achat sera vérifiée sous 8 jours ouvrés. Le gagnant recevra un email de conformité ou non-conformité de sa preuve d’achat dans ce délai.
L’email automatique indiquant qu’un participant a gagné est fourni sous réserve de vérification de la conformité de la participation (ticket de caisse), de l’absence de dysfonctionnement, de fraude, du respect par le participant de la réglementation en vigueur et des dispositions du Règlement.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées ou informations seront incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions du Règlement. Ne seront pas pris en considération les participants ayant déjà remporté la dotation décrite dans l’article 6 ; un seul gain par foyer.
ARTICLE 6 – LES DOTATIONS
Au total, 119 dotations sont mises en jeu par instants gagnants :
- Soit 119 poêles Tefal 28cm Start & Cook + 119 protèges-poêles personnalisés Pavé d’Affinois d’une valeur commerciale de 20,99€ TTC.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
En cas de force majeure, de fraude ou de fait indépendant de sa volonté la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts par des dotations de nature ou de valeur équivalente.
La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
On entend par Instant Gagnant une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de la dotation stipulée à l’article 6. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
Le jeu de Bonneteau n’est qu’alibi et sa réussite ne détermine pas l’accès à un gain ; seule la validation du formulaire peut déclencher un instant gagnant qui désigne alors le gagnant.
Les dotations sont mises en jeu par instants gagnants ouverts, c’est-à-dire que si aucune participation n’est effectuée au moment de l’instant gagnant, la première participation effectuée après l’instant gagnant remportera le lot correspondant.
La liste des instants gagnants et le règlement du jeu sont déposés auprès de Maître GONIN, huissier de justice à Lyon, résidant au 139 rue Vendôme 69006 LYON.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants ont participé à l’opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 8 – REMISE DES DOTATIONS
Après vérification des éléments fournis sur le site, et si tout est conforme, les gagnants recevront un e-mail de confirmation de gain puis la dotation sera expédiée à l’adresse indiquée sur le site.
Les gagnants recevront leur dotation sous un délais de 6 à 8 semaines à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de gain.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande du gagnant. Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
ARTICLE 9 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1 – La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l’égard des participants.
2 – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice ou au magasin de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne pourra pas retirer sa dotation.
3 – Dans le cas où la dotation ne serait pas réceptionnée par le gagnant et ferait retour chez la Société de Gestion, qui a la charge de la vérification de la conformité des gagnants et de l’envoi des dotations (voir article 12 du présent règlement), la Société de Gestion prendra contact avec le gagnant. Si la Société de Gestion ne parvient pas à joindre le gagnant, après 2 tentatives (messages sur la boîte e-mail), le gagnant n’ayant pas réclamé son gain dans un délai de 2 semaines suivant la date de l’e-mail ou du courrier lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
4 – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
5 – Les messages fournis aux Participants par le Site au moment de leur participation sont automatiques et communiqués sous réserve de vérification par la Société de Gestion du respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement, de l’absence de fraude ou de tout dysfonctionnement informatique. Seules les dotations listées dans ce présent Règlement sont susceptibles d’être attribuées dans le cadre du Jeu. En aucun cas, le nombre de chacune des dotations ne pourra être supérieur à celui visé au présent Règlement.
6 – La Société Organisatrice et la Société de Gestion ne sauront être tenues pour responsables en cas de non-délivrance du courrier électronique annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
ARTICLE 10 – PROBLÈMES DE COMMUNICATION – INCIDENTS DE CONNEXION
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation, modification de tout ou partie des éléments constitutifs du Jeu et/ou du Site sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées dont la Société Organisatrice est titulaire ou dûment autorisée.
ARTICLES 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Responsable de traitement : le traitement est mis en œuvre par la Société organisatrice, responsable de traitement.
Objet du traitement de données
Finalités : le traitement a pour objet la participation au Jeu et la remise des lots.
Base légale : article 6.1.a du RGPD – le traitement est mis en place par la Société Organisatrice sur la base du consentement des participants.
Données traitées et personnes concernées
Catégories de données traitées : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, preuves d’achat (ticket de caisse ou facture et photo du produit).
Source des données : les données sont collectées directement auprès des participants via le formulaire.
Caractère obligatoire du recueil des données : les données sont obligatoires pour la participation au Jeu et la remise des lots.
Destinataires des données
Catégories de destinataires : le service Marketing de la Société Organisatrice, les sous-traitants en charge de la gestion du Jeu (l’agence les Envahisseurs à Lyon et la société Kimple à Roubaix)
Transferts de données hors UE : vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données : les données seront conservées pendant une durée d’un an à compter de la date de fin du Jeu, soit jusqu’au 12 novembre 2024
Vos droits sur les données vous concernant
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement. Enfin, vous pouvez définir le sort post-mortem que vous souhaitez donner à vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au service RGPD de la Société Organisatrice
- Par voie postale :
AGRIAL
Responsable RGPD Groupe
CS 35051
14050 Caen Cedex 4
- Par courriel : groupe@agrial.com.
En outre, si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande concernant le traitement de vos données personnelles par la Société organisatrice, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
ARTICLE 13 – DÉPÔT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de Maître GONIN, huissier de justice à Lyon, résidant au 139 rue Vendôme 69006 LYON.
Le règlement est disponible gratuitement sur le Site : www.pavedaffinois.com.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement est soumis à la loi Française.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel rattachée à la Société Organisatrice.
Les données enregistrées sur le serveur du Jeu feront foi entre les parties pour démontrer tout fait ou faire valoir tout droit en relation avec la mise en œuvre du Jeu.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question concernant le jeu ou votre participation, vous pouvez contacter le service consommateur en charge de la gestion de ce jeu en écrivant à l’adresse email jeu@lesenvahisseurs.com en précisant dans l’objet de votre mail « Pavé d’Affinois x TEFAL 2023».
Vous recevrez une réponse sous 48h ouvrées.
Toutes réclamations effectuées après le 31/12/2023 ne seront plus prises en compte.
FROMAGERIE GUILLOTEAU RCS St Etienne B 322 927 146.